LA CNAM SE MOBILISE CONTRE LES CENTRES DE SANTÉ DENTAIRES ET OPHTALMOLOGIQUES DÉVIANTS
La problématique des centres de santé en ophtalmologie majorant fortement le coût de la prise en charge des soins pour la collectivité franchit une nouvelle étape.
Après avoir souligné le 11 mars (cf. article du Figaro dans la ROF 227) qu’au-delà d’abus de cotations, il y avait probablement des fraudes sociales délibérées dans certains centres de santé pratiquant des actes «ophtalmiques» et qu’elle avait dû mettre en place une Task Force spécifique pour traiter l’ampleur du phénomène, la CNAM revient longuement sur le sujet dans son traditionnel rapport annuel «Charges et Produits», publié le 2 juillet 2022. Celui-ci met la lutte «contre les détournements du modèle des centres de santé » et la mise en place d’une méthodologie pour «mieux identifier l’ampleur des fraudes» comme 2 des 11 priorités retenues pour l’année 2022. Outre le repérage des anomalies et des fraudes, elle propose de renforcer la législation et la règlementation des centres de santé en l’alignant notamment sur celle des médecins libéraux. Il était temps !
Par ailleurs, quelques jours plus tard, la CNAM déposait 12 plaintes pénales au parquet de Paris contre 12 «centres ophtalmiques» pour «escroquerie, faux et usage de faux et fausses déclarations». Ces centres, dont le nom n’est pas cité à ce stade se trouvent en Île-de-France, PACA, Normandie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire et Grand Est. Un article du Figaro Economie du 10 juillet (cf. ci-après) relayait longuement l’information avec interview du directeur général de la CNAM, Thomas Fatôme, et de la directrice du contentieux et de la répression des fraudes de la CNAM, Catherine Bismuth. Au-delà des contrôles de cotations, l’affaire franchit donc un nouveau palier avec enclenchement de l’étape judiciaire.